Statuts

Statuts

AGPP Suisse

Association Genevoise les Professions Paramédicales

Article I Dénomination                        

Sous la dénomination de : AGPP Suisse Association Genevoise les professions paramédicales Suisse

Est constituée une association à but non lucratif au sens de l, art. 60 et suivants du Code civil Suisse.

Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Article 2 Siège

• Le siège de l’association est situé dans le Canton de Genève
• Sa durée est indéterminée :
• Rue du Léman 6 1201 Genève

Article 3 But

L’association poursuit les buts suivants :

• Valoriser les formations initiales et les formations continues dans le domaine des aides et des soins (paramédical et médico-sociale)
• Promouvoir le bien être des personnes âgées par la promotion des formations continue et initiale dans le domaine paramédical.
• Faciliter l’insertion professionnelle des diplômés au moyen des ateliers professionnelles, des cours de développement personnel, coaching et technique de recherche d’emploi (curriculum vitae, lettre de motivation)
• Mettre en relation gratuitement < diplômé/employeur > via les offres d’emploi.

Article 4 Ressources

Les ressources dont I ‘association dispose pour la poursuite de son but sont constituées :

• Des cotisations des membres
• Des recettes provenant des formations et activité qu’elle organise
• Des subventions publiques et privée
• Des dons et legs en tout genre
• Les fonds sont utilisés conformément aux buts de l’association. Les membres
• de l’association ne répondent pas des dettes de I ‘association sur leurs biens propres.

Les dépenses de I ‘association se composent essentiellement :

• Des indemnités des intervenant-e-s
  • Des loyers d’occupation
  • Des primes de certification
  • Des fournitures et toutes les dépenses nécessaires à la bonne marche de I ‘association (assurance, téléphonie, transport…)

Article 5 Adhésion

La qualité de membre de l’association s’acquiert :

• Sur simple déclaration d’inscription à I ‘association et payant la cotisation
• Lorsqu’une personne en fait la demande et que celle-ci est approuvée par le comité. Cette personne devra s’acquitter du montant de la cotisation annuelle fixé par le comité.
• Peuvent aussi devenir membre les personnes physiques ou morale qui s’engagent dans la poursuite du but de I ‘association.
• Sur proposition du président, certaines personnes peuvent se voir attribuer la qualité de membre honoraire par I ‘assemblée générale pour leur engagement particulier en faveur de I ‘association. La durée de la présidence honoraire est de 1 an.

Article 6 Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

• Pour les personnes physiques, par la démission, l’exclusion ou à la suite du décès.
• Pour les personnes morales, par la démission, I ‘exclusion ou à la suite de la dissolution de la personne morale.

Article 7 Démission et exclusion

La sortie de I ‘association est possible en tout temps. La résiliation doit être adressée par écrit au comité. Si la sortie intervient en cours d’année, la cotisation annuelle doit être payée dans son intégralité.

Le comité peut prévoir I ‘exclusion automatique d’un membre si ce dernier, en dépit de rappels, ne s’acquitte pas du paiement de la cotisation annuelle.

Article 8 Organe de I ‘association

Les organes de l’association sont :

• L’assemblé générale
• Le comité
• Le vérificateur des comptes

Article 9 Le comité

L’association élit tous les 3 ans en assemblé générale, les membres du comité qui désigne en son sein :

• Président
• Directeur
• Secrétaire générale

La durée du mandat est de 3 ans. La réélection des membres du comité est possible.

Article 10 Compétence du comité

Le comité est chargé de la gestion des affaires courantes, il est la direction administrative de l’association et son représentant à l’extérieur.

Il établit les règlements.

Pour atteindre les objectifs de l’association, il peut engager ou mandater des personnes moyennant le paiement d’un dédommagement approprié.

Le comité dispose de toutes les compétences qui ne sont pas attribuées en vertu des dispositions légales ou statutaires à un autre organe (assemblée générale)

Le comité se réunit aussi souvent que les affaires de I ‘association l’exigent.

Chaque membre du comité peut exiger la tenue d’une séance en précisant les motifs.

Article 11 Assemblé générale

L’assemblée générale comprend tous les membres du comité.

La convocation à l’assemblée générale, accompagnée de I ‘ordre du jour, est adressée aux membres dans un délai de 2 mois. L’envoi des convocations par courriel est admis.

Les propositions à soumettre à l’assemblée générale doivent être adressées par écrit au comité.

Le comité ou le cinquième des membres de I ‘association peut en tout temps

Exiger la tenue d’une assemblée générale extraordinaire en en précisant l’objet. L’assemblée doit être tenue dans un délai de 3 mois.

Elle est investie des tâches et compétences inaliénables suivantes :

• 1. Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée
• 2. Approbation du rapport annuel du comité
• 3. Réception du rapport de révision et adoption des comptes annuels
• 4. Décharge du comité
• 5. Election de la présidente ou du président du comité, des autres membres du comité et élection de l’organe de contrôle
• 6. Fixation de la cotisation annuelle
• 7. Fixation et prise de connaissance du budget annuel
• 8. Prise de décision concernant le programme des activités
• 9. Prise de décision concernant les propositions du comité et celles des membres
• 10. Décision concernant I ‘exclusion de membres

Toute assemblée convoquée en bonne et due forme est apte à délibérer

Valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité relative des voix exprimées, sans tenir compte des abstentions et des bulletins nuls. En cas d’égalité des voix, c’est au président que revient le pouvoir de décision.

Pour être approuvées, les modifications des statuts requièrent une majorité correspondant aux moins des deux tiers des voix exprimées.

Les décisions prises sont à consigner, au moins, dans un procès-verbal des décisions.

Article 12 Organe de révision

L’assemblée générale élit un-e vérificateur / vériflcatrice des comptes qui examine les comptes et qui procède au moins une fois par année à un contrôle ponctuel.

L’organe de révision soumet au comité le rapport des comptes et les propositions à l’intention de l’assemblée générale

La durée du mandat est de 1 an avec possibilité de réélection.

Le vérificateur / vérificatrice aux comptes peut être choisi parmi les membres de l’association ou en dehors de celle-ci.

Article 13 Droit de signature

L’association est engagée par la signature individuelle du Directeur

Article 14 Responsabilité

Les dettes de I ‘association ne sont couvertes que par son avoir social. Le principe de la responsabilité personnelle d’un membre est exclu.

Les membres de l’association, de même que les membres du comité’ ne sont pas responsables personnellement des dettes et obligations contractées par l’association, ni des dommages causés dans le cadre des activités menées par celles-ci. La responsabilité financière des membres se limite au montant de la cotisation : 30 Frs

Article 15 Dissolution de I ‘association

La dissolution de I ‘association peut être prononcée par décision d’une assemblée générale convoquée dans ce but à la majorité des deux tiers de proportion requise de ses membres à condition que les deux tiers de ses membres soient présents.

À la dissolution de I ‘association, les actifs éventuels sont attribués à une organisation exonérée d’impôts poursuivant le même but ou un but similaire.

Article 16 Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été adoptés lors de I ‘assemblée constitutive du

01.09.2020 et sont entrés en vigueur à cette même date

Date, lieu Genève le 01.09.2020

Bureau de Direction