Règlement de formation

Article 1                              

Tous les élèves inscrits doivent respecter les conditions de fonctionnement sans restriction

Article 2 Durée                  

Au cours de sa formation, l’élève devra suivre les cours de formation théorique et pratique définis dans le programme de formation. Ces cours sont animés par les enseignants d’AGPP Genève Cornavin et selon la réglementation en vigueur, d’autres cours peuvent apparaître pendant la formation de l’élève. AGPP Genève Cornavin se réserve le droit d’apporter des corrections de planning (durée de formation, horaire, jour de formation, module)

Article 3 Scolarité             

Toute personne qui n’a pas compléter le dossier d’inscription et payé le premier paiement n’a pas accès à la salle de classe. Votre présence en classe dès le premier jour vous oblige à payer l’intégralité du montant mentionné sous peine de poursuite. Le délai de paiement est avant le dernier jour de classe et en cas de délai dépassé, les frais de rappel sont 59. Frs en sus.

Article 4 Secret professionnel         

Vous êtes soumis au secret professionnel. Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les cours. Il est interdit de faire des enregistrements vidéo ou audio dans les locaux sous peine de poursuites.

Article 5 Instructions d’incendie     

Des instructions d’incendie et en particulier un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux afin d’être connus de tous les élèves.

La survenance d’une situation dangereuse pour la sécurité ou la santé des élèves oblige l’enseignant, en présence d’un danger grave imminent et inévitable, à prendre les mesures nécessaires et à donner les instructions nécessaires pour permettre aux personnes présentes d’arrêter leur activité et de quitter la structure.

Article 6 Hygiène et santé

Vous vous conformerez aux directives et recommandations en matière de santé et de sécurité dans les locaux et vous conformerez aux instructions données par l’enseignant et prendrez soin du matériel confié. Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue vestimentaire et un comportement approprié et adapté à l’enseignement Il est interdit de manger dans les salles de classe. Une pause de 15 minutes étant laissée dans le courant de la matinée et de l’après-midi, afin que chacun puisse se justifier si le besoin s’en fait sentir.

Les locaux doivent être maintenus dans un état constant de propreté. Il est interdit d’introduire dans le corps tout produit illégal susceptible d’interférer avec le bon déroulement de la formation sous peine d’exclusion. Afin de se conformer à la législation en vigueur, il est interdit de fumer dans tous les locaux clos et couverts.

Article 7 Absence                             

La présence est obligatoire et les absences doivent être justifiées. Respectez les horaires des cours afin de ne pas perturber le bon déroulement du cours. (En cas de retard de plus de 10 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la session, l’accès à la salle de classe peut être refusé.) Signature de l’état de présence matin et après-midi. Seules les absences légitimes de raisons professionnelles sont la règle.

Article 8 Résiliation          

AGPP Genève Cornavin peut résilier le contrat de formation en particulier si vous ne remplissez pas les conditions de l’école ou pour des raisons disciplinaires. En aucun cas, l’étudiant ne pourra demander un remboursement.

Article 9 Rétractation & annulation 

Toute annulation d’inscription doit être signalée par écrit au bureau. Dans tous les cas, la scolarité est due et en aucun cas, l’élève ne pourra demander un remboursement quelle qu’en soit la raison annoncée et paiera le montant total de la scolarité sous peine de poursuite

Remboursement de l’acompte ; l’élève ne pourra solliciter de remboursement quel que soit le motif annoncé

Article 10 Promotion          

Pour être promu vous devez avoir une moyenne de quatre sur six ou plus à l’examen final. Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen, vous devez :

Que le programme de formation est terminé à au moins 90 %. Qu’un avis favorable soit donné par l’enseignant en charge de la formation. Que la facture soit payée. La décision d’inscrire ou non l’élève à l’examen relève de la seule responsabilité de l’établissement. Cette décision est prise en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière et de l’avis de l’enseignant.

Le diplôme est envoyé en format électronique, disponible en format papier au prix de 25. Frs en sus. Aucune présentation à l’examen ne sera faite si le montant total n’est pas réglé avant – 1 – jour date de l’examen. En cas de redoublement, l’élève repassera l’examen et payera 170.Frs de taxe d’examen. La durée de scolarité est – 6 – mois et passer le délai, l’élève payera 210.Frs de frais de réactivation de dossier

Article 11 Accident             

Tout accident ou incident survenant pendant ou pendant la formation doit être immédiatement signalé par l’élève blessé ou les personnes témoins de l’accident au bureau.

Article 12 Attitude              

Quelles que soient les positions personnelles, la tolérance et le respect de l’autre est une règle d’or que chacun s’assurera de respecter.

Article 13 Assurance         

Pour tous les cours et événements organisés, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages que vous pourriez subir. Vous devez donc être couvert par une assurance responsabilité civile suffisante garantissant votre propre responsabilité pendant la période de formation. Nous ne couvrons pas les accidents survenus dans ses locaux, pendant le voyage et dans les locaux rendus utiles à des fins de formation

Article 14 Information et affichage   

La circulation de l’information se fait par l’intermédiaire du bureau. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites. Règles de sécurité : En cas d’accident, tous les numéros utiles sont affichés dans le secrétariat et dans les salles de formation.

Article 15 Dommages                        

Les élèves s’engagent à prendre les mesures nécessaires pour garantir les réparations, dommages causés ou subis, à l’intérieur du centre. En cas de dommages volontaires au mobilier, aux équipements et aux installations collectives, ils seront financièrement responsables. Les élèves doivent se prémunir contre toute initiative qui pourrait nuire aux personnes et aux biens. En cas de vol ou de perte, la responsabilité de l’organisation ne peut être retenue.

Article 16 Règles relatives à la discipline       

Une procédure disciplinaire préalable est instituée qui prévoit que l’élève soit informé des plaintes soulevées à son encontre. Si une sanction est envisagée, qu’elle ait ou non un impact immédiat, sur la présence d’un élève dans une formation :

*A ; Une convocation de l’élève à un entretien, sous forme écrite, est remise à la personne concernée, en précisant le but, la date, l’heure, le lieu de l’entretien, la possibilité d’être assisté par une personne de son choix, élève ou employé de l’organisme de formation.

* B ; Si une mesure d’exclusion définitive est envisagée, la présente décision est notifiée à l’élève. À sa demande, il est entendu par la Commission. Dans ce cas, il peut être assisté par une personne de son choix, élève ou employé de l’organisation. La commission de discipline formule un avis sur la mesure d’exclusion proposée et transmet cet avis au Directeur dans un délai d’un jour clair après la réunion.

Il fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée à l’élève sous la forme d’une lettre

Article 17 Cas de litige                                      

Tout manquement de l’élève à l’une quelconque des dispositions du présent règlement intérieur peut, selon sa nature et sa gravité, faire l’objet de l’une des sanctions suivantes désignées par ordre d’importance : Mise en garde orale | Avertissement écrit | Suspension provisoire | Exclusion permanente de l’établissement. Les cas de difficulté sont soumis au directeur et peut offrir un soutien spécial afin de surmonter les difficultés. En cas de litige ou de litige, ne pouvant être réglé à l’amiable, le tribunal de Lausanne sera le seul compétent pour régler le litige

Article 18 Protection des données   

235.1 Loi fédérale du 25.09.2020 sur la protection des données LPD

Article 19  Le règlement intérieur général est remis au stagiaire qui accepte les conditions sans restriction avant son inscription finale.

AGPP Genève Cornavin

A Genève le 01.01.2025