AGPP Suisse

1 Objet du Règlement Le présent règlement a pour objet de définir les règles applicables aux apprenants inscrits aux formations proposées par l’AGPP Suisse. Il précise les droits et devoirs des participants, ainsi que les modalités de fonctionnement et d’organisation pédagogique, administrative et disciplinaire.

2 Inscription et admission L’admission à une formation est conditionnée par l’envoi d’un dossier complet comprenant : la fiche d’inscription, les pièces justificatives demandées, et le paiement des frais d’inscription.
L’inscription devient définitive après validation du dossier par l’équipe pédagogique et administrative.
Un entretien de positionnement peut être exigé afin de vérifier la cohérence du projet professionnel.

3 Organisation des formations Les formations se déroulent selon un calendrier communiqué à l’inscription.
Elles peuvent être dispensées en présentiel, en ligne.
Le contenu pédagogique, les méthodes d’évaluation et les modalités de certification sont précisés dans le livret de formation remis à chaque apprenant.

4 Présence et assiduité La participation aux cours, aux ateliers pratiques et aux stages est obligatoire.
Toute absence doit être justifiée (certificat médical, convocation officielle, etc.).
Un taux minimum de présence est requis pour valider la formation (généralement 90 %).

5 Stages pratiques Les stages sont obligatoires dans la formation d’auxiliaire de santé, en option dans majorité des formations paramédicales.
L’AGPP Suisse accompagne les apprenants dans la recherche de stages, mais l’engagement reste partagé.
Une convention de stage doit être signée avant toute immersion en milieu professionnel.

6 Evaluation et validation Les compétences sont évaluées de manière continue et/ou par examens finaux.
Une attestation de formation ou un certificat est délivré uniquement si l’ensemble des conditions de validation sont remplies (présence, réussite aux épreuves, stage validé).

7. Secret professionnel

Vous êtes soumis au secret professionnel. Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les cours. Il est interdit de faire des enregistrements vidéo ou audio dans les locaux.

8. Instructions d’incendie

Des instructions d’incendie et en particulier un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux afin d’être connus de tous les élèves.

La survenance d’une situation dangereuse pour la sécurité ou la santé des élèves oblige l’enseignant, en présence d’un danger grave imminent et inévitable, à prendre les mesures nécessaires et à donner les instructions nécessaires pour permettre aux personnes présentes d’arrêter leur activité et de quitter la structure.

9 Comportement et discipline Un comportement respectueux envers les formateurs, intervenants, camarades et structures d’accueil est exigé.
Tout acte d’incivilité, de tricherie, de plagiat ou de non-respect du règlement pourra entraîner des sanctions, pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive sans remboursement.

10 Modalité financières Les frais de formation sont précisés dans le contrat de formation et facture d’inscription
Les paiements doivent être effectués selon l’échéancier prévu.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’abandon.

11 Responsabilité et assurance Chaque apprenant doit être couvert par une assurance maladie et responsabilité civile.
L’AGPP Suisse décline toute responsabilité en cas de vol ou perte d’effets personnels.

12. Données personnelles

12 Données personnelles Conformément à la législation en vigueur, les données des apprenants sont traitées de manière confidentielle et ne sont utilisées que dans le cadre de la formation.

13 Réclamation et médiation Toute réclamation peut être adressée par écrit à la direction de l’AGPP Suisse.
Une procédure de médiation est possible en cas de litige ou de conflit persistant.

14 Acceptation du règlement L’inscription à une formation implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Une copie signée par le participant est conservée dans son dossier administratif.

15 Promotion

Pour être promu vous devez avoir une moyenne de quatre sur six ou plus à l’examen final. Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen, vous devez : Que le programme de formation est terminé à au moins 90 %. Qu’un avis favorable soit donné par l’enseignant en charge de la formation. Que la facture soit payée. Le diplôme est envoyé en format électronique. En cas de redoublement, l’élève repassera l’examen et payera 170.Frs de taxe d’examen.

16 Information et affichage

La circulation de l’information se fait par l’intermédiaire du bureau. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites.

17 Dommages

Les élèves s’engagent à prendre les mesures nécessaires pour garantir les réparations, dommages causés ou subis, à l’intérieur du centre. En cas de dommages volontaires au mobilier, aux équipements et aux installations collectives, ils seront financièrement responsables. Les élèves doivent se prémunir contre toute initiative qui pourrait nuire aux personnes et aux biens. En cas de vol ou de perte, la responsabilité de l’organisation ne peut être retenue.

18 Règles relatives à la discipline

Une procédure disciplinaire préalable est instituée qui prévoit que l’élève soit informé des plaintes soulevées à son encontre. Si une sanction est envisagée, qu’elle ait ou non un impact immédiat, sur la présence d’un élève dans une formation : *A ; Une convocation de l’élève à un entretien, sous forme écrite, est remise à la personne concernée, en précisant le but, la date, l’heure, le lieu de l’entretien, la possibilité d’être assisté par une personne de son choix, élève ou employé de l’organisme de formation.* B ; Si une mesure d’exclusion définitive est envisagée, la présente décision est notifiée à l’élève. À sa demande, il est entendu par la Commission. Dans ce cas, il peut être assisté par une personne de son choix, élève ou employé de l’organisation. La commission de discipline formule un avis sur la mesure d’exclusion proposée et transmet cet avis au Directeur dans un délai d’un jour clair après la réunion.

Il fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée à l’élève sous la forme d’une lettre

Article 19 Protection des données

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020 (RS 235.1), l’AGPP Suisse s’engage à traiter toutes les données personnelles des participants de manière confidentielle, sécurisée et uniquement dans le cadre de ses missions de formation. Les données ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées et ne sont transmises à des tiers qu’avec le consentement explicite de l’intéressé(e) ou lorsqu’une obligation légale l’exige.

Chaque apprenant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Toute demande à ce sujet peut être adressée par écrit à la direction de l’AGPP Suisse.

AGPP Genève Cornavin

A Genève le 09.07.2025