Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par l’AGPP Suisse. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire.
Entrée en vigueur
Article – 1 – Organisation
Pour des raisons d’organisation, AGPP se réserve le droit de reporter des cours, de regrouper des classes, de réduire ou de prolonger la durée du cours. AGPP se réserve le droit de procéder à des modifications des programmes, des prix ainsi que des conditions générales. En cas de réduction de la durée des cours, en aucun cas, l’élève ne pourra solliciter de remboursement
Article – 2 – Durée
Cours théorique et pratique ; uniquement les samedis de 09.00 à 16.00
Article – 3 – Ecolage ; votre inscription vous oblige à payer l’écolage et vous engage à verser la totalité du prix susmentionné avant la dernier de jour de classe sous peine de poursuite.
Article – 4 – Retrait et annulations
Dès la signature du contrat, en aucun cas, l’élève ne pourra solliciter de remboursement quelques soit le motif annoncé et payera la totalité du montant de l’écolage avant le dernier jour de classe sous peine de poursuite.
Article – 5 – Secret professionnel : vous êtes soumis/e au secret professionnel. Il est interdit d’effectuer des enregistrements vidéo ou audio dans les locaux de l’AGGP sous peine de poursuite.
Article – 6 – Consigne d’incendie : les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’AGPP de manière à être connus de tous les élèves
Article – 7 – Santé ; vous respecterez les directives et les recommandations en matière de santé et de sécurité dans les locaux de l’AGPP et se conformer aux instructions données par l’enseignant/e et prendre soin du matériel confié.
Article – 8 – Absence ; la présence en cours est obligatoire et les absences doivent être justifiées.
Article – 9 – Résiliation ; AGPP peut résilier le contrat de formation notamment si vous ne remplissez pas les conditions d’écolage ou pour des raisons disciplinaires. En aucun cas, l’élève ne pourra solliciter de remboursement.
Article – 10 – Promotion ; pour être promu, vous devez justifier d’une moyenne supérieure ou égal à quatre sur six à l’examen final.
Article – 11 – Accident : tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par l’élève accidenté ou les personnes témoins de l’accident au bureau de l’AGPP
Article – 12 – Assurance ; pour tous les cours et les manifestations organisés par AGPP, nous déclinons toute responsabilité pour les éventuels dommages que vous pourriez subir. Vous devez dès lors être couvert/e par une assurance responsabilité suffisante garantissant votre propre responsabilité durant la période de formation.
AGPP ne couvre pas les accidents survenus dans ses locaux ou dans l’organisme d’accueil en période stage, au cours du trajet et sur des lieux rendus utiles pour les besoins de la formation. AGPP ne saurait tenue responsable de vols ou de pertes.
Article – 13 – Information et affichage ; la circulation de l’information se fait au moyen du bureau de l’AGPP. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’AGPP.
Article – 14 – Cas de différent
Les cas de difficulté sont soumis au comité et AGPP peut proposer un soutien particulier susceptible de lever les difficultés.
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Genève sera seul compétant pour régler le litige
Signature / pour AGPP
Le comité

Le comité | Association Genevoise les professions paramédicales
A Genève