Statuts

Article 1
Dénomination et siège

Sous la dénomination de :

Association Genevoise les professions paramédicales – Suisse (AGPP Suisse)

Est constituée un centre de formation à but non lucratif au sens de I’art. 60 et suivants du code civil Suisse.

Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépenadante.

L’IDE de l’AGPP est : CHE-204.849.834

Le siège de l’AGPP Suisse est situé dans le canton de Genève. Sa durée est indéterminée.

AGPP – Suisse
Rue du Léman 6
1201 Genève
Suisse

Article 2
But

AGPP Suisse poursuit les buts suivants :

• Promouvoir les formations d’auxiliaire dans les domaines des aides et des soins de base
• Promouvoir l’intérêt des formations de premiers secours
• Promouvoir le bien être des personnes malades et des personnes âgées par la promotion et la valorisation des formations dans le domaine paramédical.

• Faciliter l’insertion d’apprentissage des formations continues dans le domaine paramédical.

• Faciliter l’insertion professionnelle des diplômés au marché du travail.

Article 3
Ressources

Les fonds sont utilisés conformément aux buts de l’association. Les membres et direction de l’association ne répondent pas des dettes de l’association sur leurs biens propres.

Article 4
Adhésion

La qualité de membre de I’association s’acquiert :
Sur simple déclaration d’inscription à l’association et payant la cotisation : 5.Frs

Peuvent aussi devenir membre les personnes physiques ou morale qui s’engagent dans la poursuite du but de l’association.

Sur proposition du président, certaines personnes peuvent se voir attribuer la qualité de membre honoraire pour leur engagement particulier en faveur des buts de l’association.

Article 5
Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

• Pour les personnes physiques, par la démission ou l’exclusion.
• Pour les personnes morales, par la démission, I’exclusion ou à la suite de la dissolution de la personne morale.

Article 6
Démission et exclusion

La sortie de I’association est possible en tout temps. La résiliation doit être adressée par écrit au comité. Si la sortie intervient en cours d’année, la cotisation annuelle doit être payée dans son intégralité.

Le comité peut prévoir l’exclusion automatique d’un membre si ce dernier, en dépit de rappels, ne s’acquitte pas du paiement de la cotisation annuelle.

Article 7
Organe de I’association

Les organes de l’association sont :

L’association élit tous les 6 mois en assemblé générale, les membres du comité qui désigne en son sein :

• Le Président
• Le Directeur
• Le Secrétaire

La durée du mandat est de 6 mois. La réélection des membres du comité est possible.

Article 8
Compétence du comité

Le comité est chargé de la gestion des affaires courantes, il est la direction administrative de l’association.
ll établit les règlements.
ll peut recourir à des groupes de travail pour atteindre les objectifs de l’association, il peut engager ou mandater des personnes moyennant le paiement d’un dédommagement approprié.

Le comité dispose de toutes les compétences qui ne sont pas attribuées en vertu des dispositions légales ou statutaires à un autre organe (assemblée générale)

Le comité se réunit aussi souvent que les affaires de I’association l’exigent

Chaque membre du comité peut exiger la tenue d’une séance en précisant les motifs.

Article 9
Assemblée générale

L’assemblée générale comprend tous les membres du comité et Direction

La convocation à l’assemblée générale, accompagnée de l’ordre du jour est adressée aux membres dans un délai de 5 jours. L’envoi des convocations par e-mail est admis.

Les propositions à soumettre à l’assemblée doivent être adressées par écrit au comité.

Le comité ou le cinquième des membres de I’association peut en tout temps exiger la tenue d’une assemblée générale extraordinaire en précisant l’objet. L’assemblée doit être tenue dans un délai de 5 jours

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle est investie des tâches et compétences inaliénables suivantes :

1. Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée
2. Approbation du rapport annuel du comité
3. Réception du rapport de révision et adoption des comptes annuels
4. Décharge du comité
5. Election de la présidente ou du président du comité, des autres membres du comité et élection de l’organe de contrôle
6. Fixation de la cotisation annuelle
7. Fixation et prise de connaissance du budget annuel
8. Prise de décision concernant le programme des activités
9. Prise de décision concernant les propositions du comité et celles des membres
10. Décision concernant I’exclusion de membres

Toute assemblée convoquée en bonne et due forme est apte à délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité relative des voix exprimées, sans tenir compte des abstentions et des bulletins nuls. En cas d’égalité des voix, c’est au président que revient le pouvoir de décision.

Pour être approuvées, les modifications des statuts requièrent une majorité correspondant aux moins des deux tiers des voix exprimées.

Les décisions prises sont à consigner, au moins, dans un procès-verbal de décisions.

Article 10
L’organe de révision

L’assemblée générale élit un vérificateur des comptes qui examine les comptes et qui procède au moins une fois par année à un contrôle ponctuel.

L’organe de révision soumet au comité le rapport des comptes et les propositions à l’intention de I’assemblée générale.

La durée du mandat est de -1- an avec possibilité de réélection.

Le vérificateur aux comptes peut être choisi parmi les membres de I’association ou en dehors de celle-ci.

Article 11
Droit de signature

L’AGPP Suisse est engagée par la signature individuelle du directeur.

Article 12
Responsabilité

Les dettes de I’association ne sont couvertes que par son avoir social. Le principe de la responsabilité personnelle d’un membre, membre de direction ou assemblé général est exclu.
Les membres de I’association, de même que les membres du comité et membre de direction ne sont pas responsables personnellement des dettes et obligations contractées par I’association, ni des dommages, préjudices ou des conflits causés dans le cadre des activités menées par celles-ci.

La responsabilité financière des membres se limite au montant de la cotisation.
Pas de responsabilité personnelle
Les dirigeants ne sont pas redevables de leur gestion envers l’association. Aucune obligation personnelle ne pèse sur les dirigeants relativement au paiement des dettes ou du passif de l’association. En cas de faute de gestion, lorsqu’elle est retenue, n’engage pas la responsabilité personnelle du dirigeant à qui elle est imputée.

Article 13
Dissolution de I’association

L’association, plus précisément l’assemblée générale, peut décider sa dissolution en tout temps (art. 76 CC).

En vertu de l’article 77 CC, l’association est dissoute de plein droit

lorsqu’elle est insolvable et lorsque la direction ne peut plus être constituée statutairement.

La dissolution de I’association peut être prononcée par décision d’une assemblée générale convoquée dans ce but à la majorité des deux tiers de proportion requise de ses membres à condition que les deux tiers de ses membres soient présents.

À la dissolution de I’association, les actifs éventuels sont attribués à une organisation exonérée d’impôts poursuivant le même but ou un but similaire.

Article 14
Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été adoptés lors de I’assemblée constitutive et sont entrés en vigueur.