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Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV) Organisme : AGPP Suisse Siège : Rue des Gares 7 – 1201 Genève 1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations réciproques entre l’organisme de formation AGPP Suisse, ci-après dénommé « AGPP Suisse prestataire », et ses clients (particuliers, entreprises, institutions, financeurs tiers) dans le cadre de l’achat de prestations de formation continue. 2. Champ d’application Les CGV s’appliquent à toutes les actions de formation (présentielles, à distance) proposées par le Prestataire. Elles s’appliquent dès l’inscription du client, sauf accord écrit contraire. 3. Inscriptions et modalités contractuelles 4. Prix et facturation 5. Financement par un tiers 6. Annulation, interruption et absence Par le participant : Par l’organisme : 7. Obligations respectives De l’organisme : Du participant : 8. Assurances L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage subi par les participants dans ses locaux.Chaque participant doit être couvert par une assurance responsabilité civile personnelle et, le cas échéant, accident. 9. Propriété intellectuelle Tous les supports pédagogiques remis ou mis à disposition restent la propriété intellectuelle exclusive de l’organisme ou de ses partenaires.Toute reproduction, diffusion ou adaptation sans autorisation écrite est strictement interdite. 10. Protection des données (LPD/RGPD) Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et du RGPD.Elles sont utilisées uniquement à des fins pédagogiques, administratives ou légales.Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, à demander par écrit à l’adresse suivante : office@formation-paramedicale.ch 11. Réclamations et litiges 12. Acceptation L’inscription à une action de formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.