Article 1 – Dénomination

Sous la dénomination de AGPP Suisse – Association Genevoise des Professions Paramédicales,
il est constitué une association à but non lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

L’association est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Article 2 – Siège et durée

Le siège de l’association est situé dans le Canton de Genève.

Adresse :
Rue des Gares 7
1201 Genève – Suisse

La durée de l’association est indéterminée.

Article 3 – Buts

L’association poursuit les buts suivants :

• Valoriser les formations initiales et continues dans le domaine de l’aide et des soins

• Promouvoir le bien-être des personnes âgées par le développement de formations initiales et continues

• Faciliter l’insertion professionnelle des diplômé·e·s au moyen :

  • d’ateliers professionnels

  • de cours de développement personnel

  • de coaching

  • de techniques de recherche d’emploi (curriculum vitae, lettre de motivation)

• Mettre gratuitement en relation les diplômé·e·s et les employeurs via des offres d’emploi

Article 4 – Ressources

Les ressources de l’association sont constituées notamment par :

• Les cotisations des membres

• Les recettes provenant des formations et activités organisées par l’association

• Les subventions publiques et privées

• Les dons et legs de toute nature

Les fonds sont utilisés exclusivement conformément aux buts de l’association.

Les membres de l’association ne répondent pas des dettes de l’association sur leurs biens propres.

Dépenses

Les dépenses de l’association comprennent principalement :

• Les indemnités des intervenant·e·s

• Les loyers d’occupation

• Les primes de certification

• Les frais de fonctionnement nécessaires à la bonne marche de l’association
  (assurances, téléphonie, transports, fournitures, etc.)

Article 5 – Adhésion

La qualité de membre s’acquiert :

• Par inscription auprès de l’association et paiement de la cotisation

• Par demande d’adhésion, approuvée par le comité, suivie du paiement de la cotisation annuelle fixée par celui-ci

Peuvent également devenir membres les personnes physiques ou morales qui s’engagent à poursuivre les buts de l’association.

Sur proposition du Président, l’Assemblée générale peut attribuer la qualité de membre honoraire à des personnes ayant apporté une contribution remarquable à l’association.
La durée de la présidence honorifique est de un (1) an.

Article 6 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

• Pour les personnes physiques : par démission, exclusion ou décès

• Pour les personnes morales : par démission, exclusion ou dissolution

Article 7 – Démission et exclusion

La démission peut intervenir en tout temps. Elle doit être communiquée par écrit au comité.

Toute cotisation annuelle reste due intégralement, même en cas de démission en cours d’année.

Le comité peut prononcer l’exclusion automatique d’un membre qui, malgré rappels, ne s’acquitte pas du paiement de la cotisation annuelle.

Article 8 – Organes de l’association

Les organes de l’association sont :

• L’Assemblée générale

• Le Comité

• Le Vérificateur des comptes

Article 9 – Comité

Les membres du comité sont élus par l’Assemblée générale pour une durée de trois (3) ans.

Le comité désigne en son sein :

• Un·e Président·e

• Un·e Directeur·trice

• Un·e Secrétaire général·e

Les membres du comité sont rééligibles.

Article 10 – Compétences du comité

Le comité assure la gestion des affaires courantes, la direction administrative de l’association et sa représentation à l’extérieur.

Il établit les règlements internes.

Pour atteindre les objectifs de l’association, il peut engager ou mandater des personnes, moyennant une rémunération appropriée.

Le comité dispose de toutes les compétences qui ne sont pas expressément attribuées à un autre organe par la loi ou les présents statuts.

Il se réunit aussi souvent que l’exigent les affaires de l’association.
Tout membre du comité peut demander la tenue d’une séance en précisant les motifs.

Article 11 – Assemblée générale

L’Assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association.

La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est envoyée au moins deux (2) mois à l’avance.
L’envoi par courriel est admis.

Les propositions doivent être adressées par écrit au comité.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande du comité ou d’un cinquième (1/5) des membres. Elle doit se tenir dans un délai de trois (3) mois.

Compétences de l’Assemblée générale

L’Assemblée générale est compétente pour :

1. Approuver le procès-verbal de la dernière assemblée

2. Approuver le rapport annuel du comité

3. Prendre connaissance du rapport de révision et adopter les comptes annuels

4. Donner décharge au comité

5. Élire le/la Président·e, les membres du comité et l’organe de contrôle

6. Fixer la cotisation annuelle

7. Approuver le budget annuel

8. Déterminer le programme des activités

9. Statuer sur les propositions du comité et des membres

10. Décider de l’exclusion de membres

Toute assemblée convoquée régulièrement est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées.
En cas d’égalité, la voix du/de la Président·e est prépondérante.

Toute modification des statuts requiert une majorité d’au moins deux tiers (2/3) des voix exprimées.

Les décisions sont consignées dans un procès-verbal.

Article 12 – Organe de révision

L’Assemblée générale élit un·e vérificateur·trice des comptes pour une durée de un (1) an, renouvelable.

Il/elle procède à au moins un contrôle annuel et soumet son rapport et ses recommandations au comité et à l’Assemblée générale.

Le vérificateur ou la vérificatrice peut être choisi·e au sein ou en dehors de l’association.

Article 13 – Droit de signature

L’association est valablement engagée par la signature individuelle du/de la Directeur·trice.

Article 14 – Responsabilité

Les dettes de l’association sont couvertes exclusivement par son avoir social.

Les membres et les membres du comité ne sont pas personnellement responsables des dettes, obligations ou dommages liés aux activités de l’association.

La responsabilité financière des membres est limitée au montant de la cotisation annuelle fixée à CHF 30.–.

Article 15 – Dissolution

La dissolution de l’association peut être prononcée par une Assemblée générale convoquée à cet effet, à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents, pour autant que deux tiers (2/3) des membres soient présents.

En cas de dissolution, les actifs restants sont attribués à une organisation exonérée d’impôts poursuivant un but identique ou similaire.

Article 16 – Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée constitutive du
1er septembre 2025 et sont entrés en vigueur à cette même date.

Fait à Genève, le 1er septembre 2025

Bureau de direction