Le présent règlement a pour objet de définir les règles applicables aux apprenants inscrits aux formations proposées par AGPP Suisse.
Il précise les droits et devoirs des participants, ainsi que les modalités de fonctionnement pédagogiques, administratives et disciplinaires de l’organisme de formation.

L’admission à une formation est conditionnée par la transmission d’un dossier complet, comprenant notamment :

la fiche d’inscription dûment complétée,

les pièces justificatives demandées,

le paiement des frais d’inscription.

L’inscription devient définitive après validation du dossier par l’équipe administrative.
Un entretien de positionnement peut être exigé afin de vérifier la cohérence du projet professionnel du candidat.

Les formations sont organisées selon un calendrier communiqué lors de l’inscription.
Elles sont dispensées en présentiel.

Le contenu pédagogique, les méthodes d’évaluation ainsi que les modalités de certification sont détaillés dans le livret de formation remis à chaque apprenant.

La participation aux cours théoriques, ateliers pratiques et stages est obligatoire.
Toute absence doit être justifiée (certificat médical, convocation officielle, etc.).

Un taux minimum de présence de 90 % est requis pour la validation de la formation.

Les stages pratiques sont obligatoires dans le cadre de la formation d’auxiliaire de santé.

AGPP Suisse accompagne les apprenants dans la recherche de stages, toutefois la démarche reste partagée avec l’apprenant.
Une convention de stage doit impérativement être signée avant toute immersion en milieu professionnel.

Les compétences sont évaluées par contrôle continu et/ou examens finaux.
Une attestation de formation ou un certificat est délivré uniquement si l’ensemble des conditions suivantes est rempli :

assiduité conforme,

réussite aux épreuves,

stage validé le cas échéant.

Les apprenants sont soumis au secret professionnel.
Il est strictement interdit :

d’utiliser des appareils sonores (téléphones portables, MP3, etc.) pendant les cours,

d’effectuer des enregistrements audio ou vidéo dans les locaux de formation.

Les consignes de sécurité, notamment les plans d’évacuation, emplacements des extincteurs et issues de secours, sont affichées dans les locaux.

En cas de danger grave, imminent et inévitable, l’enseignant est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et interrompre l’activité si nécessaire.

Un comportement respectueux et professionnel est exigé envers les formateurs, intervenants, autres apprenants et structures d’accueil.

Tout acte d’incivilité, de tricherie, de plagiat ou de non-respect du présent règlement peut entraîner des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive sans remboursement.

Les frais de formation sont précisés dans le contrat de formation et la facture d’inscription.
Les paiements doivent être effectués conformément à l’échéancier prévu.

Chaque apprenant doit être couvert par une assurance maladie et une assurance responsabilité civile.
AGPP Suisse décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d’effets personnels.

Les données personnelles des apprenants sont traitées de manière confidentielle, exclusivement dans le cadre des activités de formation, conformément à la législation en vigueur.

Toute réclamation doit être adressée par écrit à la direction d’AGPP Suisse.
Une procédure de médiation peut être engagée en cas de litige persistant.

L’inscription à une formation implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Une copie signée est conservée dans le dossier administratif de l’apprenant.

Pour être promu, l’apprenant doit obtenir une moyenne minimale de 4 sur 6 à l’examen final.

Pour être autorisé à se présenter à l’examen, les conditions suivantes doivent être remplies :

programme de formation complété à au moins 90 %,

avis favorable de l’enseignant responsable,

facture intégralement réglée.

Le diplôme est délivré au format électronique.
En cas de redoublement, l’apprenant devra repasser l’examen et s’acquitter d’une taxe d’examen de CHF 170.–.

La circulation de l’information s’effectue par l’intermédiaire du bureau administratif.
Toute forme de publicité commerciale, propagande politique, syndicale ou religieuse est interdite dans l’enceinte du centre.

Les apprenants s’engagent à préserver les locaux, équipements et installations.
En cas de dégradations volontaires, ils en assumeront la responsabilité financière.
AGPP Suisse ne peut être tenue responsable en cas de vol ou de perte.

Toute procédure disciplinaire prévoit que l’apprenant soit informé des faits reprochés.

En cas de sanction envisagée :

A. L’apprenant est convoqué par écrit à un entretien (objet, date, heure, lieu), avec possibilité d’être assisté par la personne de son choix.

B. En cas de projet d’exclusion définitive, la décision est notifiée par écrit. L’apprenant peut être entendu par la commission de discipline, assisté de la personne de son choix.

La commission rend un avis transmis à la direction dans un délai d’un jour clair.
La décision finale est notifiée par courrier écrit et motivé.

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD – RS 235.1) du 25 septembre 2020, AGPP Suisse garantit un traitement confidentiel, sécurisé et limité des données personnelles.

Chaque apprenant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Toute demande peut être adressée par écrit à la direction.